Droit à la déconnexion: du changement législatif !
Dans le cadre du programme « Travail faisable et maniable » le Ministre de l’Emploi et du Travail Kris Peeters a déposé un projet de loi sur le droit à la déconnexion.
Il s’agit de confier aux organes sociaux la mission de se saisir du problème et de trouver les règles les plus adaptées à l’entreprise pour que les connexions à domicile ne portent pas atteinte à la santé.
Louable préoccupation mais maladroite solution à nos yeux car cela jette le trouble : est-il donc vrai que l’on doit se préoccuper des messages professionnels durant ses temps de repos ? Et si je prends en charge un « slot », est-ce obligatoire ou volontaire ? Est-ce rémunéré ? En temps de travail supplémentaire ? Est-ce du volontariat ? Ou la compensation d’une faculté de surfer à titre privé durant le temps de travail habituel ? Les réponses sont-elles négociables ou légales ?
La révolution numérique est passionnante et questionne toutes nos habitudes, c’est vrai. Le concept du partage est formidable. L’implication au travail est une des plus belles dispositions d’esprit. Mais notre pratique d’avocats nous montre qu’il s’agit ici de règles sanitaires : le repos est nécessaire et ceux qui y renoncent volontiers sont les meilleurs soldats, il faut les préserver. Et puis les femmes ne vont-elles pas se sentir obligées d’absorber cette nouvelle charge après des charges de ménage dont elles continuent d’assurer la plus grande part ? Le droit européen garantit 11 heures de repos effectif entre deux journées de travail, pourquoi le projet du Ministre n’en dit-il pas mot ?
Ces questions sont abordées en direct dans l’émission M du 20 décembre 2017, à découvrir ….